Quel statut juridique choisir ? - 11 octobre 2010
bonjour, serait il possible de connaitre la différence entre "commission-affiliation","partenariat","franchise"?? En particulier les avantages et surtout les inconvénients de chacune de ces formules. Merci par avance
Quel statut juridique choisir ? : La réponse de Maître Olivier Deschamps
La commission affiliation, c’est de la franchise.
La franchise et la commission affiliation, c’est du partenariat.
L’on a tout dit… ou presque.
La franchise est un système de distribution qui met à disposition d’un commerçant indépendant une enseigne, un savoir-faire, une assistance et une collection de produits ou de services.
Le franchisé va acheter la collection de produits pour les revendre : il doit assurer le financement du stock et l’écoulement des invendus en fin de saison.
Le système de la commission affiliation, création de la pratique notamment dans les réseaux de prêt-à-porter, diffère de la franchise en ce que le franchiseur reste propriétaire du stock, le mettant en « dépôt » chez son franchisé qui percevra une commission à l’occasion de chaque vente.
Le franchiseur doit donc financer le stock et gérer les invendus.
La contrainte principale pour le commissionnaire affilié est qu’il ne peut choisir les éléments de la collection qu’il va vendre dans son magasin.
En résumé, un peu moins d’indépendance pour un commissionnaire affilié par rapport à un franchisé classique mais un investissement et un risque financier moindre.
Et le partenariat ? Il ne s’agit pas d’un système juridique défini et l’on doit considérer que tout système de distribution, voire tout contrat, repose sur un partenariat entre deux parties.
C’est en ce sens que la franchise et la commission affiliation impliquent une notion de partenariat dans la relation entre franchiseur et franchisé et au sein du réseau.
L’on peut constater que, lorsqu’un contrat de « partenariat » est proposé, c’est que le promoteur du réseau n’est peut-être pas convaincu de la réalité de son savoir-faire, déclarant alors dans son contrat qu’il va également s’appuyer sur le savoir-faire de son partenaire.
