Rachat d'une entreprise franchisée - 31 mai 2010
Bonjour, lorsque l'on rachète une société qui est exploitée en franchise, doit-on repayer les droits d'entrée comme tout nouveau franchisé?
Rachat d'une entreprise franchisée : La réponse de Maître Olivier Deschamps
Nous partons du principe que vous rachetez les parts sociales d’une société franchisée et non un fonds de commerce.
Il est très vraisemblable que le contrat de franchise prévoit un intuitu personae et la nécessité de l’agrément du franchiseur pour une cession de parts sociales : vous comprendrez qu’un franchiseur, soucieux de la défense de l’image de marque d’un réseau, dispose d’un droit de regard sur la « personnalité » de ses franchisés.
En outre, il sera sans doute intéressant pour vous de vous rapprocher du franchiseur pour envisager une prorogation de la durée du contrat de franchise afin que vous puissiez bénéficier d’une durée plus longue que celle du « solde » du contrat actuel.
Dans ce cadre, il y aura sans doute une discussion avec le franchiseur qui pourra notamment justifier de ce qu’il va devoir vous former et vous assister à l’occasion de la reprise de l’entreprise franchisée et, dans ce cadre, le principe du paiement d’un nouveau droit d’entrée et son montant devra être évoqué.
Le fait d’avoir à repayer un droit d’entrée (total ou partiel) peut également faire partie de la négociation du prix de rachat des parts sociales.
