règlement de copropriété - 09 mars 2011
Bonjour, Nous allons signer un contrat de franchise avec une enseigne de restauration rapide spécialisée dans la viande. Aujourd'hui ayant demandé à consulter mon futur règlement de copropriété je m'aperçois que les marchands de viandes ou de poissons sont interdits dans le règlement. Cela est il valable pour mon cas de futur restaurateur au sein de ce local?
règlement de copropriété : La réponse de Laurent Delafontaine
Bonjour,
Un peu de précision s'impose...
Concernant votre candidature, vous citez une franchise de "restauration rapide spécialisée dans la viande". Il est important de connaître les obligations liées à cette enseigne. Demandez au franchiseur si votre local commercial nécessite une extraction et un bac à graisse pour les cuisines, une arrivée d'eau froide pour les chambres froides ou la climatisation, le format de la signalétique extérieur, le nombre de places assises, ... Bref, il doit vous remettre un cahier des charges précis.
Concernant votre local, vous citez une interdiction de "marchands de viandes ou de poissons", il faudrait pouvoir préciser cette activité, car vous aurez noté qu'elle diffère de la restauration commerciale où vous consommez "sur place" . Donc, je vous recommande une lecture de votre règlement de copropriété par un avocat spécialisé en bail commercial, lui seul pourra préciser vos possibilités face aux contraintes imposées par le franchiseur.
Quoiqu'il en soit, ne signez pas votre Contrat de franchise sans le cahier des charges de l'enseigne et la certitude que ce local corresponde bien à ce cahier des charges.
Bien cordialement.
Laurent Delafontaine
AXE RESEAUX
