Salarié avec d'une SARL franchisée - 17 octobre 2014
Bonjour, je suis salarié d'une SARL franchisée depuis le 1 MARS 2008 dont je possède 40% des parts, 10% pour le gerant, 10% patron d'usine, 30% société de franchise, 10% autre associé.
Peut-on me licencier? Puis-je quitter l'entreprise?
Dans les 2 cas que deviennent mes parts?
Merci
Salarié avec d'une SARL franchisée : La réponse de François-Luc Simon
Bonjour,
Par principe, votre licenciement de la société n'emporte pas à lui seul de conséquence sur votre statut d'associé de la structure.
Toutefois, la réponse à votre interrogation dépend des actes que vous avez signés. Au regard du contexte exposé, il est propable qu'un pacte d'associés ait été conclu en parralèle de la constitution de la SARL. Si tel est le cas, il convient d'examiner les conditions dans lesquelles vous pouvez ou devez céder votre participation dans la structure (clause d'exclusion, droit de préemption etc.).
