Responsabilité Personnelle des Dirigeants

Responsabilité personnelle des dirigeants : comment vous protéger

Par Nicolas BAUDY, consultant assurances

Dirigeants poursuivis et condamnés sur leurs biens propres … ça n'arrive pas qu'aux autres ! Franchiseurs ou franchisés, tout le monde est concerné !
Savez-vous que, dans le cadre de leurs activités professionnelles… les dirigeants sont personnellement responsables des infractions aux lois et règlements, violations de statuts, fautes de gestion. une mise en cause personnelle du dirigeant est EXCLUE de l'assurance RCP de l'entreprise. Cette assurance ne couvre QUE l'entreprise.

Si vous faites l'objet d'une mise en cause personnelle sévère, l'entreprise ne peut pas payer à votre place.

Dans quels cas, la responsabilité personnelle d'un dirigeant peut être recherchée ?

Dès que quelqu'un s'estime lésé : accident d'un client ou d'un salarié, publicité mensongère, comblement de passif en cas de cessation d'activité, présentation de bilan inexact.

Qui peut agir contre les dirigeants à titre personnel ?

Les clients ou les associations de consommateurs, les créanciers (fournisseurs, banques et établissements de crédit), les Pouvoirs Publics, n'importe qui s'estimant lésé (concurrents, partenaires, etc).

Un gros incident survient, les moyens sont-ils disponibles pour gérer la crise et éviter les impacts sur la marque et le réseau ?

Etes-vous protégé ? Etes-vous à l'abri de tout souci ? Votre patrimoine personnel est-il protégé ?

Comment vous protéger ?
Nous sommes spécialisés dans la protection personnelle des dirigeants : assurance dirigeants, environnement de défense et de protection du dirigeant, personne physique.

Mettez en place un dispositif d'assurance responsabilité personnelle de dirigeant

• Financement de votre défense et de gestion de la crise (civil, pénal, administratif, commercial, prud'hommes)
• Paiement des éventuels dommages et intérêts à votre place
• Cellule de crise incluant vos avocats personnels, stratégie de défense, avec vous, pour votre compte
• Frais de communication pour reconstruire votre réputation de dirigeant
• Protection de votre patrimoine personnel

Ils l'ont dit… ils l'ont fait ! Franchiseur-restauration rapide (membre FFF)
Cette assurance nous paraît importante car les franchisés ignorent généralement les risques liés à leur responsabilté personnelle et se croient couvert par des assurances classiques.
Nous avons fait intervenir la société CGSSI en réunion avec tous les franchisés pour information. En la matière nous apportons de l'information au réseau, mais nous n'imposerons rien aux franchisés qui doivent rester libres de leurs choix personnels. Les franchisés ont apprécié la présentation faite en réunion et se déclarent interessés par ce type de couverture.

Coopérative - agences de voyages
La solution est intéressante.
Nous avons demandé à CGSSI d'assurer la coopérative.
Nous allons ensuite proposer à nos adhérents de s'assurer auprès de CGSSI.

Franchise- coiffure
J'ai décidé de souscrire une assurance responsabilité personnelle dirigeants lorsque j'ai compris de quoi cela me protégeait. J'en ai parlé à mes amis pour qu'ils aient aussi l'information.

Franchiseur - service après vente automobile (membre de la FFF)
La solution est intéressante non seulement pour le franchiseur mais aussi pour le franchisé.
Nous avons accepté que CGSSI contacte notre réseau. C'est notre rôle de conseil. Les franchisés sont évidemment libres de leurs choix.

Franchiseur - restauration (membre de la FFF)
Les franchisés sont souvent mal protégés. Il est important que nous les informions.
Le franchiseur est assuré. Pour améliorer la protection de la marque, il serait bien que les franchisés s'assurent aussi.
Nous avons demandé à CGSSI de les contacter.

Quelques exemples de la jurisprudence…

• 01/1999. Parution d'une publicité mensongère. Condamnation du dirigeant à payer 15.000 € d'amende et 95.000 € de dommages et intérêts. Frais de défense + dommages et intérêts indemnisés.
• 02/2002. Mise en cause de 2 dirigeants par la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour vente d'un produit impropre à la consommation (faits datant de 1999). Frais de défense indemnisés.
• 03/2002. Mise en cause d'un gérant de société pour faute de gestion: impréparation et non maîtrise de la croissance d'activité + déclaration tardive de la cessation de paiement. Frais de défense + dommages et intérêts indemnisés (1.500.000 €)
• 06/2002. Mise en cause du PdG et du DG par une association de consommateurs pour délit de publicité trompeuse. Frais de défense indemnisés et responsabilité des dirigeants exonérée.
• 06/2003. Une comptable détourne 155.000 € depuis 1997. Les comptes de l'association ont été approuvés par le Conseil d'Administration. Le nouveau président met en cause l'ancien président pour défaut de surveillance et lui réclame les 155.000 €. Frais de défense et dommages et intérêts en cours.

Nicolas BAUDY
CGSSI SFVA
155, rue de la Pompe 75116 Paris
33 (0)1 47 27 23 46
33 (0)6 07 05 01 96
www.cgssi.com - [email protected]

Rédacteur

Patrick Rucart

Patrick Rucart est rédacteur pour le site Observatoire de la Franchise depuis 8 ans. Avec une solide expérience dans le domaine de la franchise et de l'entrepreneuriat, il suit de près les tendances du marché et les stratégies des réseaux. Son expertise lui permet de donner des conseils pratiques aux futurs franchisés et d'analyser les évolutions du secteur. Grâce à son regard averti, Patrick aide les entrepreneurs à mieux comprendre les enjeux et les opportunités de la franchise, avec des informations claires et fiables.