Equivalence de garantie de l'assurance emprunteur : du mieux pour l'emprunteur, mais la banque reste incontournable
Suite à l’avis favorable du CCSF - Comité Consultatif du Secteur Financier – sur l’équivalence de garantie de l'assurance emprunteur, le dispositif entrera en vigueur le 1e mai 2015. Rappelons que l'objectif initial de ce dispositif était de permettre aux emprunteurs de faire jouer plus facilement la concurrence.
Pour ACE Crédit, le dispositif est favorable à l’emprunteur, mais les banques ont toujours le dernier mot…
S'il est vrai que l'emprunteur pourra plus facilement comparer et donc négocier les offres de contrats d'assurance emprunteur, les banques ont le dernier mot !
Les banques ont en effet la possibilité de refuser le contrat d’assurance proposé par le client si elles jugent que les garanties ne sont pas équivalentes.
Et si l'équivalence des garanties est réelle, les banques auront toujours la possibilité de revoir leurs propositions et de s'aligner sur les offres des assureurs.
« Il faut savoir que les banques ont lutté pour conserver le marché de l’assurance emprunteur, qui menace de leur échapper depuis la loi Lagarde puis la loi Hamon du 26 juillet 2014 », rappelle Joël Boumendil.
L’équivalence des garanties repose sur une liste de 18 critères.
Afin de comparer les contrats d’assurance des banques et ceux des assureurs, une liste de 18 critères de « garanties minimales exigibles » a été établie par le CCSF. Parmi ces 18 critères, la banque devra choisir 11 critères maximum par type de projets à partir desquels l'emprunteur pourra comparer les offres des compagnies d'assurance et les rendre publics à partir du 1 er octobre 2015.
Parmi les critères retenus, citons notamment la couverture des activités sportives de l’assuré, l’application de la garantie décès sur la durée totale du prêt, le délai de franchise en matière d’incapacité...
Joël Boumendil, Fondateur et dirigeant de ACE Crédit, 3e acteur du marché du crédit immobilier en France, est à votre disposition pour intervenir sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.
Communiqué fourni par l'enseigne
Marie Oppeneau est rédactrice pour le site Observatoire de la Franchise depuis plus de 7 ans. Son intérêt pour la franchise et l'entrepreneuriat l'a naturellement amenée à se spécialiser dans ces domaines. Elle participe activement à la rédaction de nos différents contenus, apportant son expertise pour proposer des articles clairs et adaptés. Son travail permet de tenir nos lecteurs informés des dernières tendances et de mieux comprendre l'actualité du secteur.
