Frais de notaire : à quoi faut-il s'attendre ? Les réponses d’ACE Crédit
Frais de notaire : à qui va l'argent ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, les frais de notaire se décomposent ainsi : les impôts et taxes à destination du Trésor Public, les éventuels frais de rebours et la rémunération du notaire qui représente 1,33 % des frais globaux. Les frais d’acquisition varient donc surtout en fonction des taxes en vigueur.
Frais de notaire : de 7 à 8 % dans l'ancien
Si vous choisissez d’acheter un bien immobilier de type appartement ou maison considéré comme ancien, vous devrez vous acquitter de 7 à 8 % de la valeur du bien immobilier en frais de notaire. Notez que depuis 2012, si vous achetez un bien récent, même de moins de 5 ans, vous paierez le même pourcentage de frais de notaire qu’un bien ancien.
De 2 à 3 % dans le neuf
En achetant dans le neuf, vous avez la possibilité de faire des économies sur les frais de notaire, puisque ceux-ci sont de l’ordre de 2 à 3 % de la valeur du bien immobilier, appartement ou maison. Notez que par définition, un logement neuf vient juste d’être construit et n’a pas encore été habité. Il peut être acheté peu après la sortie de terre du bien ou sur plan, appelé aussi VEFA (vente en état futur d’achèvement).
Frais de notaire ou TVA pour l'achat d'un terrain à bâtir
Il est aussi possible d’acheter un terrain à bâtir à un particulier, dans le but d’y faire construire votre future maison. Là encore, vous devrez vous acquitter de frais de notaire spécifique, de l’ordre de 7 à 8 %, comme pour l’achat d’un bien ancien. Ceux-ci sont remplacés par le coût de la TVA, si toutefois vous achetez le terrain à un professionnel soumis à la TVA.
Achat d’un bien à rénover : des frais de notaire réduits ?
Les frais de notaire dans le cadre de l’achat d’un bien à rénover, inhabitable en l’état, peuvent paraître réduits. Ils sont toutefois du même pourcentage que pour un bien ancien, de 7 à 8 % de la valeur du bien. S’ils paraissent réduits, c’est parce que la valeur du bien elle-même est diminuée et que le coût des travaux à ajouter à l’acquisition n’est pas soumis à ces frais notariés d’acquisition.
Augmentation des frais de notaire en fonction des départements
Notez que depuis 2014, les frais de notaire d’acquisition ont augmenté dans la plupart des départements. Cette augmentation de 0,7 % ne va s’étendre que sur une durée de deux ans, jusqu’en 2016, selon la loi des finances qui a autorisé les conseils généraux à mettre en place. Elle a pour but d’aider les départements à financer les dépenses de solidarité.
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Communiqué fourni par l'enseigne
Patrick Rucart est rédacteur pour le site Observatoire de la Franchise depuis 8 ans. Avec une solide expérience dans le domaine de la franchise et de l'entrepreneuriat, il suit de près les tendances du marché et les stratégies des réseaux. Son expertise lui permet de donner des conseils pratiques aux futurs franchisés et d'analyser les évolutions du secteur. Grâce à son regard averti, Patrick aide les entrepreneurs à mieux comprendre les enjeux et les opportunités de la franchise, avec des informations claires et fiables.
