Franchise Américaine en France - 04 novembre 2013
Bonjour, Je souhaiterais ouvrir une franchise d'une marque Américaine en France. Comment cela se passe-t-il juridiquement ?. Quelles lois s'appliquent? Existe-t-il des réseaux spécialisés pouvant m'aider dans cette démarche? Merci d'avance, Cordialement.
Franchise Américaine en France : La réponse de Laurent Delafontaine
Bonjour,
Si je comprends bien votre question, vous êtes candidat pour une enseigne commerciale américaine et vous souhaitez connaitre quelle loi va s'appliquer à votre contrat de franchise.
Je ne suis pas avocat, mais je peux vous dire que le tribunal de compétence sera celui précisé dans le contrat, donc peut-être situé aux Etats-Unis. Et par conséquent, si vous avez un litige post-contractualisation, vous devrez porter votre différent devant le tribunal indiqué dans le contrat que vous aurez signé.
Pour autant, l'enseigne devra respecter la législation française et européenne, par exemple sur la fourniture d'un Document d'Informations Précontractuel, sur la liberté de fixation des prix, sur l'usage d'internet,...
Concernant votre démarche, je vous engage à rencontrer l'enseigne visée et récupérer les documents contractuels, puis, de vous adresser à un avocat défendant les intérêts des franchisés.
Je vous souhaite bonne chance dans votre démarche.
Laurent Delafontaine
