Redevance de franchise TTC ou hors taxe. - 07 juin 2008
Quand un franchiseur annonce un redevance de 2% sur le chiffre d'affaire HT, faut-il ajouter 19,6 % de TVA ? Je vous remercie de m'apporter une réponse.
Redevance de franchise TTC ou hors taxe. : La réponse de
Bonjour. Le taux de royalties est calculé sur le chiffre d'affaires hors taxes. Le franchiseur fera donc a son franchisé une facture du montant de la redevance, calculée sur le chiffre d'affaires hors taxes et ajoutera, comme sur toutes factures la TVA sur le montant de la redevance. La redevance est donc calculée sur le hors taxes et le montant payé est toutes taxes. Exemple : CA du mois : 100 ht donc 119.60 TTC. Redevance de 2 % = 2 %. Montant de redevance TTC à régler = 2.39. Pour l'anecdote, si vous multipliez 119.6 par 2 % vous obtenez le montant de la redevance TTC à payer : 2.39.
