Redevance forfaitaire premiers mois - 05 février 2011
Bonjour,
mon contrat de franchise indique une redevance fixe les 3 premiers mois d'activité. Il se trouve que sur le premier mois le CA est nul et le montant de la redevance devient supérieur au CA... puis-je pour cette raison refuser de payer le montant forfaitaire? Ou prévoir de la payer plus tard ? Merci de votre réponse.
Redevance forfaitaire premiers mois : La réponse de Pascal H Lambert
Bonjour,
est-ce que la situation économique que vous évoquez correspond à une situation normale lors du lancement de l'activité que vous avez choisie d'exercer en franchise ?
Si oui, les charges de cette période initiale sans chiffre d'affaires ont certainement été évaluées lors du montage de votre dossier. J'imagine que le financement des charges de cette phase initiale sans revenus d'activité a été mis en place.
Quoi qu'il en soit vous êtes tenu de remplir vos obligations contractuelles et donc de verser à votre franchiseur les redevances mensuelles convenues.
Cependant vous pouvez aussi négocier avec lui et lui demander un report de versement à des jours meilleurs mais il n'est pas tenu d'accepter.
Je me tiens à votre disposition pour toute précision.
