Renouvellement de contrat de franchise - 14 octobre 2010
Bonjour, mon contrat de franchise chez une enseigne spécialisée dans le créneau "soins beauté"arrive a échéance et je ne souhaite pas renouveler mon contrat? Pour autant, puis-je continuer à exercer cette activité en tant qu'indépendant ?. Quand est -il de la "non concurrence" ? Merci de votre réponse
Renouvellement de contrat de franchise : La réponse de
Bonjour
Si vous ne souhaitez pas renouveler votre contrat de franchise à l'échéance il faut vous reporter aux clauses correspondantes de votre contrat qui font la loi des parties.
Le plus souvent vous y trouverez une clause de non affiliation, c'est à dire une clause par laquelle vous pouvez poursuivre votre activité à la condition de ne pas adhérer à un réseau concurrent d'une part et d'enlever tous les attributs et visuels de l'enseigne constituant la charte graphique.
Vous devez également cesser d'utiliser les éléments de savoir-faire spécifiques de l'enseigne qui vous ont été transmis au cours du contrat.
Bien sincèrement
Jean-Michel ILLIEN
Franchise Management
