Bonjour,
Normalement les royalties dues sur le CA sont calculées sur le CA HT et 20% de TVA sont ensuite ajoutés.
Dans mon cas, je réalise des prestations nettes de taxes car exonérées de TVA au titre de la formation professionnelle.
Mon CA HT est donc égal à mon CA TTC.
Dans ce cas précis les royalties qui me sont facturées par mon franchiseur sont-elles soumises quand même à la TVA ou pas ?
Merci de votre réponse précieuse.
Royalties et TVA : La réponse de Stéphanie PIZZUTTI
Bonjour,
La réponse est oui, votre franchiseur doit vous facturer la redevance HT majorée de la TVA (s’il est assujetti à la TVA naturellement).
Cette TVA n'est malheureusement pas déductible (comme l'ensemble de vos autres frais généraux) par votre société si l'ensemble de votre CA est exonéré de TVA.
Les prestataires de formation et les enseignants sont exonérés de TVA sur demande, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.
Espérant avoir répondu à votre question et restant à votre disposition,
