Dossiers de la franchise
L’attrait de la franchise
Chaque année, la Franchise attire bien volontiers de nouveaux candidats.
Ce succès non démenti depuis près de 30 ans tient incontestablement aux nombreux et considérables avantages que présente ce système de commerces associés, au nombre desquels on signalera surtout :
- le savoir-faire du franchiseur
Le franchisé accède à un savoir-faire substantiel, secret et identifié, qui aura déjà fait ses preuves.
Ce point constitue un élément central du système de la franchise car le savoir-faire du Franchiseur présente un avantage concurrentiel évident par rapport aux autres commerces développés dans la même activité, en raison notamment de son organisation, de ses techniques de vente, de ses produits et/ou services.
Ce savoir-faire est en général accessible à des non-professionnels de l’activité développée en franchise, ce qui permet à des candidats de différents horizons de pouvoir y adhérer – et donc d’en profiter – très rapidement.
- la notoriété attachée à l’enseigne et au réseau
Le Franchisé bénéficie également de la force d’attraction de l’enseigne. Le rassemblement de commerçant sous une marque identique présente l’avantage de donner à l’enseigne une meilleure visibilité.
Ce point présente un avantage certain, ce d’autant plus que les consommateurs cherchent de plus en plus à avoir des repères ; l’appartenance à une marque, à un réseau rassure toujours le consommateur.
Un franchisé qui démarre son activité dans une ville où il ne connaît personne bénéficiera rapidement de la renommée de l’enseigne, qui peut rayonner au niveau local, régional ou national, ce qui lui permettra d’attirer des clients.
- l’organisation structurée
La Franchise est une organisation structurée, qui permet au Franchisé de bénéficier d’un certain nombre de services qui, au quotidien, l’aideront à exploiter au mieux son activité.
La publicité nationale est gérée le plus souvent par le Franchiseur, qui peut également apporter un soutien utile concernant la publicité locale effectuée par le Franchisé.
L’approvisionnement en produits peut dans certaines franchise être organisé ou imposé, si la conservation de la réputation de la marque et du savoir-faire l’imposent, ce sous réserve des conditions édictées par la jurisprudence. Dans ce cas, le Franchisé peut bénéficier de la force de la centrale d’achat ou de référencement du Franchiseur, ce qui lui permettra d’accéder à des prix plus intéressants.
Le service d’animation du Franchiseur pourra répondre aux questionnements du Franchisé et s’assurer du bon respect du concept et du savoir-faire du franchiseur, indispensable à la réussite du Franchisé.
- le statut de commerçant indépendant du Franchisé
Le Franchisé est et demeure un commerçant indépendant, ce qui constitue un attrait indéniable de la franchise.
Pour autant, il faut immédiatement apporter une précision : la qualité de commerçant indépendant du Franchisé ne peut en aucun cas justifier que celui-ci modifie le concept du Franchiseur. En effet, le modèle de la Franchise repose sur une unité, une homogénéité du concept dans le réseau, ce afin que les consommateurs puissent dans chaque magasin qu’ils visitent retrouver les mêmes codes, les mêmes agencements, les mêmes présentations.
Il n’est donc pas possible quel qu’en soit le motif d’apporter des changements au concept ; de telles modifications portent atteinte à l’image du réseau et donc à l’ensemble de ses membres, y compris au Franchisé lui-même, qui le plus souvent n’en aura pas conscience.
La Franchise repose sur une association entre deux commerçants indépendants : le Franchisé ne doit pas, parce qu’il appartient à un réseau, oublier son statut de commerçant indépendant et se placer dans une position attentiste. Le succès de la franchise repose sur chaque Franchisé et son aptitude à bien respecter le concept, le savoir-faire du franchiseur et les normes du réseau.
Les avantages de la franchise sont constants et importants, surtout dans une économie encore perturbée par la crise récemment rencontrée et dont les effets ne se sont pas encore dissipés.
François-Luc SIMON est Avocat, Docteur en droit, co-fondateur et Associé-Gérant du Cabinet SIMON ASSOCIÉS, et membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.
Il co-dirige aujourd’hui SIMON ASSOCIÉS, Cabinet multi-spécialistes d’environ soixante-dix avocats, et travaille à la tête du département Distribution Concurrence Consommation, composé de 10 avocats et 2 juristes. Il intervient au quotidien en conseil et en contentieux, pour les entreprises, les marques et les têtes de réseaux. Son cabinet n’intervient donc jamais pour le compte de franchisés (ou assimilés).
SIMON ASSOCIÉS offre un accompagnement personnalisé à ses clients, adapté à leurs attentes et ajusté aux spécificités de chaque réseau. Le département Distribution Concurrence Consommation intervient toujours dans le souci d’établir une véritable relation de confiance, qui exige « compétence pointue et efficacité opérationnelle, disponibilité et réactivité, qualité, sens de la stratégie et innovation, connaissance et compréhension du client ».
Entre autres distinctions, SIMON ASSOCIÉS a été classé N°1 en droit de la franchise en 2019 par le magazine Décideurs, pour la 5ème année consécutive. Il a été également classé N°1 en droit de la distribution par Le Monde du Droit, en 2019, pour la 4ème fois en 5 ans. Les avocats du département Distribution Concurrence Consommation sont auteurs de nombreuses publications juridiques en droit économique et droit de la Franchise (voir notamment « Théorie et Pratique du droit de la Franchise ») et organisent des événements dédiés à l’actualité juridique (voir notamment Les « Rencontres de Simon Associés ») ou des formations destinées aux avocats et aux juristes d’entreprises (voir notamment les programmes LexisNexis et EFE), dont le détail figure sur www.lettredesreseaux.com, le Site spécialisé de SIMON ASSOCIÉS dédié à l’actualité juridique et économique des réseaux de distribution.
Outre son département Distribution Concurrence Consommation, SIMON ASSOCIÉS dispose de 10 autres départements spécialisés, particulièrement habitués à travailler avec les réseaux de distribution ou de franchise, tels que :
- Compliance,
- Contentieux & Arbitrage,
- Droit pénal de l’entreprise et Intelligence économique,
- Entreprises en difficulté et Retournement,
- Fiscalité,
- Immobilier Construction & Urbanisme,
- International,
- Propriété intellectuelle et Nouvelles technologies,
- Santé,
- Social & Ressources humaines,
- Société Finance Cession & Acquisitions,
La complémentarité de ces départements et la compétence des spécialistes qui y travaillent en équipes organisées permettent d’offrir une large gamme de prestations qualitatives au profit des têtes de réseaux, ainsi qu’un gain de temps et d’efficacité.
François-Luc Simon
Fondateur, Associé-Gérant, Avocat au Barreau de Paris
Docteur en Droit
Expert FFF
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