La protection juridique et le renforcement des défenses d´une entreprise

PROTECTION JURIDIQUE : POURQUOI EST-CE NECESSAIRE ET UTILE ?

Par Nicolas BAUDY, consultant assurances

L’arsenal « Assurances » d’une entreprise contient notamment l’assurance responsabilité civile professionnelle, la fameuse RCP. Si cette assurance est importante, elle n’est pas la solution universelle. Il faut la compléter avec les bons outils pour protéger efficacement l’entreprise. La protection juridique, aussi appelée PJ, permet de renforcer les défenses d’une entreprise, notamment sur des domaines où la RCP ne peut pas fonctionner.

Qui souscrit, qui est couvert ?

Protection juridique	Resp. Civile Professionnelle
Contrat souscrit par l’entreprise à son profit	Contrat souscrit par l’entreprise à son profit

Quelles situations sont couvertes ?

Protection juridique	Resp. Civile Professionnelle
Honoraires et frais judiciaires à l'occasion de : Litiges aux Prud’Hommes Litiges avec l’URSSAF Litiges avec un fournisseur Litiges avec un client Litiges avec l’administration etc.	Préjudices causés aux tiers, à la suite d’une faute ou négligence commise par la société ou les personnes dont elle est civilement responsable, lorsqu’elles sont dans l’exercice de leurs fonctions

Quelles sont les garanties ?

Protection juridique	Resp. Civile Professionnelle
Frais et honoraires d’avocats Frais de procédure Frais d’expertise judiciaire	Dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés aux tiers dans l’exercice de l’activité de la société

Quelles sont les options possibles ?

Protection juridique	Resp. Civile Professionnelle
Honoraires et frais judiciaires à l'occasion de : Litiges avec l’administration fiscale Litiges pour recouvrement de créances Litiges concernant le dirigeant à titre personnel	Responsabilité civile exploitation

Combien ça coûte ?

Protection juridique	Resp. Civile Professionnelle
Minimum 200€ / an % du CA (le secteur d’activité est pris en compte En savoir plus ? cgssi.com	A partir de la liasse fiscale, des statuts, des contrats / bons de commande type, et d’autres éléments, évaluation de la prime.

Quelques exemples de situations réelles…

Clients	Accident dans l’établissement (chute, blessure, autres) ou à cause de l’établissement et/ou de ses activités Publicité mensongère Tromperie
Employés	Litiges aux Prud’Hommes Harcèlement (moral, sexuel, etc) Accident sur le lieu de travail Cessation d’activité
Banques	Remboursement des dettes
Etablissements crédit	Présentation de bilans inexacts
Pouvoir publics	Contrôle URSSAFF Contrôle Fiscal Conflit d’Intérêt Présentation de bilans inexacts Rémunération des dirigeants en cas de résultats négatifs
Concurrents	Publicité mensongère

CGSSI SFVA
155, rue de la Pompe 75116 Paris
33 (0)1 47 27 23 46
33 (0)6 07 05 01 96
www.cgssi.com - [email protected]

Rédactrice

Marie Oppeneau

Marie Oppeneau est rédactrice pour le site Observatoire de la Franchise depuis plus de 7 ans. Son intérêt pour la franchise et l'entrepreneuriat l'a naturellement amenée à se spécialiser dans ces domaines. Elle participe activement à la rédaction de nos différents contenus, apportant son expertise pour proposer des articles clairs et adaptés. Son travail permet de tenir nos lecteurs informés des dernières tendances et de mieux comprendre l'actualité du secteur.

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