J'ai créée ma propre franchise et j'ai franchisé mes 7 entreprises. Celle qui achète les matières premières, celle qui la transforme, ainsi que tout les camions qui vendent le produit fini. Est-il possible que la comptabilité des 7 entreprise soit géré par un seul salarié embauché par mon entreprise franchiseur?
Convention de prestation : La réponse de Mélanie Geyer
oui cela est tout a fait envisageable mais il faut mettre en place une "convention de prestations" entre la société franchise et les 7 entreprises créées, c'est-à-dire mettre en place une refacturation cohérente entre la société qui supporte les couts liés à l'embauche du salarié gérant la comptabilité de toutes les sociétés et les autres structures. Cette convention a pour objectif de legitimer economiquement et surtout fiscalement ce système de refacturation entre sociétés du meme groupe. Ce mécanisme se calque sur le montage société mère ou "holding" qui refacture a ses filiales l'ensemble des couts supportés par la holding à l'ensemble des sociétés "filles" selon une clé de répartition définie auparavant.
