Coûts de transport des marchandises - 28 février 2012
Bonjour, je voulais savoir si dans le contrat de franchise, les frais de transport des marchandises (par exemple pour une enseigne de vêtements, le transport des vêtements du stock au magasin) sont à la charge du franchiseur ou du franchisé? Merci de votre réponse.
Coûts de transport des marchandises : La réponse de Stéphanie PIZZUTTI
Bonjour,
Il n’y a pas de règle générale en la matière. Chaque enseigne a ses propres normes.
Néanmoins, les principes sont les suivants.
Ces coûts de transport peuvent être :
- intégrés dans le prix d’achat,
- être facturés en plus de la facture d’achat de marchandises.
De plus, ces frais de transport peuvent dépendre des quantités commandées et livrées. On parle de franco à partir de « x » €, ou « x » poids, ou « x » quantités.
La prise en charge et la méthode de calcul des frais de transport peuvent être indiquée à plusieurs endroits au niveau contractuel :
- soit dans la clause d’approvisionnement du contrat de franchise,
- soit dans le contrat d’approvisionnement lié au contrat de franchise,
- soit dans les Conditions Générales de Ventes aux Franchisés annexées au contrat de franchise.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Cordialement,
Eric LUC
