Franchise-Commission affiliation - 04 janvier 2011
bonjour, je me renseigne pour adhérer à un réseau dans le prêt à porter sous la forme d'un contrat de"commission affiliation". Je n'arrive pas à savoir si la charge des salariés est prise en compte par le franchiseur ou l'affilié? merci de votre aide...
Franchise-Commission affiliation : La réponse de Maître Rémi de Balmann
Le système de la commission affiliation se caractérise par le fait que le commissionnaire affilié – à l’inverse du franchisé – n’a pas à acheter le stock pour le revendre.
Rémunéré par une commission, l’affilié vend des marchandises qui restent jusqu’à la vente la propriété du commettant.
Cette formule a trouvé son plein essor dans le secteur du prêt-à-porter où elle offre à l’affilié l’avantage de ne plus avoir à financer et à gérer son stock et où elle le libère du problème des invendus.
Du côté des têtes de réseaux, la formule est également très intéressante en ce qu’elle permet une optimisation de la gestion des stocks et un écoulement des marchandises mieux maîtrisé.
Mais il ne faut pas perdre de vue que, tant du point économique que juridique, l’affilié est et doit rester un chef d’entreprise indépendant, responsable à ce titre de sa gestion.
C’est donc l’affilié qui recrute et paye son personnel.
Et les enseignes se doivent de veiller à cette indépendance et se garder de toute immixtion, la gestion des succursales ne pouvant obéir aux mêmes règles, ni aux mêmes processus que la gestion d’un réseau de commissionnaires affiliés.
Lorsqu’une tête de réseau dispose de succursales et d’affiliés, ce ne sont souvent pas les mêmes équipes qui s’occupent d’animer les deux réseaux : instructions aux responsables salariés des succursales ; recommandations aux affiliés.
Ainsi doit être respecté, dans l’intérêt des deux parties, le distinguo fondamental entre le partenariat et le salariat.
