Bonjour, je suis franchisée d'une marque de prêt-à-porter qui ne compte que 5 franchises dans le monde pour le moment. Je suis implantée à Lille, l'autre franchise en France est à Troyes, et le franchiseur est à l'étranger. Je me suis récemment aperçue que le prix facturé par mon franchiseur pour la marchandise qu'il me fournit est plus élévé que celui qu'il facture pour la franchise de Troyes. La marchandise est la même et les quantités commandées sont similaires. A-t-il le droit de pratiquer cette différence, qui plus est sans raison, ou doit-il s'en justifier? Merci de votre réponse rapide
Franchise de prêt-à-porter : La réponse de Stéphanie PIZZUTTI
Bonjour,
Le contrat de franchise est un élément de votre relation avec votre franchiseur, le contrat d’approvisionnement en est un autre.
Les conditions du contrat d’approvisionnement peuvent différer d’un franchisé à un autre en fonction de données logistiques (nombre de livraisons, quantité livrée, situation géographique, messagerie) et d’autres éléments comme le nombre de références, de CA, de rotations, de RFA…
Je reste à votre disposition pour plus de précisions.
