Quelle fiscalité en commission affiliation ? - 23 février 2012
Bonjour, dans un contrat de commission affiliation, l'impôt sur les sociétés est calculé par rapport au chiffre d'affaires des ventes ou au total des commission reçues ? Merci pour votre réponse
Quelle fiscalité en commission affiliation ? : La réponse de Stéphanie PIZZUTTI
Bonjour,
Le calcul de l'impôt société est un pourcentage (15 ou 33%) du bénéfice fiscal de l'entreprise.
Ce bénéfice est le résultat de la différence entre vos produits et vos charges avant impôt.
Et dans votre cas précis, malgré la commission affiliation, vous devez comptabiliser les ventes et les achats de marchandises (qui par différence donne la commission ou marge brute).
C'est une des particularités de ce mode d'exploitation juridique de commerce organisé.
De cette marge, vous déduirez les charges d'exploitation (loyers, frais généraux, salaires et charges sociales, impôts et taxes, redevances et amortissements), les charges financières (intérêts d’emprunt) et exceptionnelles pour obtenir votre résultat fiscal avant impôt.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.
