Développement à l’international : Focus sur le Brésil

FRANCHISE ET BRESIL

Le Brésil, terre d’opportunités pour les réseaux français

Le Brésil, pays à l’honneur lors de l’édition 2009 du salon Franchise Expo Paris, attire encore peu de réseaux Français : selon l’enquête de la Fédération française de la franchise, en 2010, seuls 3 % des franchiseurs français avaient implanté leur réseau au Brésil.

L’évolution que connaît actuellement le pays est néanmoins susceptible d’inciter une part grandissante de réseaux à s’y développer.

Nous reviendrons ici sur le contexte économique du pays (I), la place qu’y occupe la franchise (II) et le cadre juridique dans lequel elle évolue (III).

I. CONTEXTE ECONOMIQUE

Le Brésil , République fédérale regroupant 26 Etats fédérés et un district fédéral (où se situe la capitale Brasilia), est le cinquième pays du monde par sa population et la huitième économie mondiale (selon le classement 2009).

Le Brésil est aujourd’hui classé, avec la Chine, la Russie et l’Inde, parmi les géants émergeants, formant avec ces trois pays l’acronyme « BRIC ».

Les services représentent la plus grande partie de son économie (68,4 %) et l’industrie le quart (25,4 %). L’agriculture représente quant à elle 6,1% de l’économie.

Après avoir subi les effets de la crise mondiale (baisse du PIB de 0,6 % en 2009), l’économie Brésilienne a re-noué avec une forte croissance en 2010 (7,5 %). Les perspectives du FMI pour 2011 situent la croissance à 4,5 %.

La ville de Sao Paulo, ville la plus peuplée et la plus riche du pays, est la quatrième métropole mondiale, la plus grande ville de l’hémisphère sud et le principal centre financier, commercial et industriel d’Amérique latine. La capitale politique du pays est Brasilia, fondée en 1960.

La France et le Brésil entretiennent des relations diplomatiques privilégiées et ont adopté un partenariat stratégique concernant tous les secteurs (politique, culturelle, scientifique et technique).

Le Brésil est le premier partenaire commercial de la France en Amérique du Sud.

Plus de 400 entreprises françaises – dont 35 entreprises du CAC 40 – sont implantées au Brésil. En matière d’investissements directs étrangers, la France est le cinquième partenaire du Brésil ; en 2009, les flux d’investissements directs français vers le Brésil se sont élevés à 3 milliards de dollars.

II. POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA FRANCHISE

La franchise est apparue au Brésil dans les années 1960 et s’y est développée de façon significative à partir des années 80.

Cependant, c’est surtout au cours de la dernière décennie, et plus particulièrement des quatre dernières an-nées que le secteur a connu un développement important.

En effet, d’après les chiffres relevés par l’Association brésilienne de la franchise (Associação Brasileira de Fran-chising – ABF) le nombre de réseaux de franchise a triplé entre 2001 et 2010, et augmenté de plus de 83 % entre 2006 et 2010. Cet essor s’explique en grande partie par le développement considérable des centres commerciaux au Brésil, qui sont à 70 % occupés par des franchisés.

Le secteur s’est doté d’une association pour promouvoir ses intérêts, l’Associação Brasileira de Franchising – ABF, qui a été créée en 1987, et est membre du World Franchise Council. A l’instar de nombre de ses équivalents dans le Monde, cette association a adopté un code de déontologie de la franchise.

Les chiffres

La franchise regroupait en 2010 1.855 réseaux, contre 1.643 en 2009.

Le nombre de magasins franchisés a également augmenté, (79.988 unités en 2009 à 86.365 en 2010). Cette augmentation a été particulièrement importante dans les secteurs de l’alimentation (39,9 % d’augmentation) des accessoires et chaussures (29,9 % d’augmentation), des vêtements (29 % d’augmentation et de l’ameublement-décoration (27,4 %).

Sao Paulo concentre à elle-seule la majorité (56,9 %) des sièges sociaux de franchiseurs, Rio de Janeiro en re-groupant 13,4 %. Sao Paulo et Rio de Janeiro comprennent également à elles deux près de la moitié des établissements franchisés, qui sont implantés respectivement à 37,6 % et 12,2 % dans ces Etats.

Les 6 Etats formant le sud/sud-est du pays (Sao Paulo, Rio de Janeiro, Minas Gerais, Parana, Rio Grande do Sul et Santa Catarina) concentrent près de 90 % des franchiseurs et trois-quarts des franchisés.

Le secteur génère un chiffre d’affaires de plus de 20 milliards de dollars et est classé 6ème marché de la fran-chise au plan mondial.

International

Les réseaux implantés au Brésil sont en grande majorité (à 89 %) d’origine brésilienne. 6 réseaux français y sont implantés.

Selon Ubifrance, la forte augmentation du pouvoir de consommation de la population brésilienne et la bonne réputation dont jouissent les produits français offrent de véritables opportunités aux réseaux français, surtout en matière de biens de consommation. L’organisation Franchise Expo Paris indique qu’il existe notamment une demande en matière de boulangerie traditionnelle.

On dénombre actuellement 65 réseaux brésiliens s’exportant, ce qui représente environ 4 % des réseaux du pays. Parmi ceux-ci, 3 sont implantés en France. Si le taux de réseaux brésiliens s’exportant est actuellement relativement faible, le phénomène s’intensifie.

III. LE CADRE JURIDIQUE

L’information précontractuelle

Le Brésil a légiféré en matière de franchise en 1994. La loi du 15 décembre 1994 a principalement pour objet de définir le contrat de franchise et de réglementer l’information précontractuelle.

Le pays s’inscrivait ainsi dans le courant des années 1990 dans lequel plusieurs Etats ont réglementé l’information précontractuelle du franchisé (à titre d’exemple, le Mexique avait légiféré en la matière trois ans auparavant, au sein de la loi sur la Propriété industrielle du 27 juin 1991).

La loi du 15 décembre 1994 relative au contrat de franchise ( Dispõe sobre o contrato de franquia empresarial (franchising) e dá outras providencias ) impose au franchiseur de fournir au candidat franchisé un document d’information précontractuelle dont le contenu, sans être exactement identique à ce qui est exigé en France par l’article R. 330-1 du code de commerce, est, à l’instar de la législation de nombreux pays, en grande partie similaire au texte français.

Le document doit ainsi contenir notamment :

• des informations relatives au franchiseur et aux entreprises qui lui sont liées (nom ou raison sociale, nom commercial, adresse, bref historique) ;
• les bilans et comptes relatifs aux deux dernières années ;
• une description des litiges en cours et auxquels le franchiseur, son master-franchiseur ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle est partie, susceptible d’avoir une incidence sur la franchise ;
• une description du profil requis du franchisé en matière de qualités, de formation et d’expérience ;
• l’exigence d’implication directe du franchisé dans l’exploitation ;
• une description des investissements requis pour le démarrage de l’activité sous franchise ;
• une description des obligations financières du franchisé ;
• une présentation du réseau et des franchisés qui en sont sortis au cours des 12 derniers mois ;
• une description des droits et obligations du franchisé relativement à son territoire ;
• une description des obligations du franchisé en matière d’approvisionnement ;
• une description des services fournis au franchisé ;
• une description du statut des marques et brevets auprès de l’Institut national de la propriété indus-trielle ;
• une description des obligations post-contractuelles du franchisé relativement au savoir-faire et à la concurrence ;
• le contrat type, y compris ses annexes, et éventuellement le pré-contrat.

Le document doit être remis 10 jours avant la signature du contrat de franchise.

L’information incomplète ou erronée entraîne, à la demande du franchisé, l’annulation du contrat, la restitution de toutes les sommes perçues par le franchiseur et des dommages intérêts.

Exécution et extinction du contrat

Bien que la définition du contrat de franchise n’envisage la transmission du savoir-faire qu’à titre optionnel, la franchise type comprend une telle transmission ; ainsi, sur les 1.200 réseaux de franchise implantés au Brésil en 2014, 1.020 reposaient sur la mise à disposition d’un savoir-faire.

Le contrat prévoit ainsi, la plupart du temps, à la charge du franchiseur, des obligations similaires à celles exis-tantes en France : mise à disposition de droits de propriété intellectuelle, transmission d’un savoir-faire, fourniture d’une assistance, approvisionnement et, éventuellement, exclusivité territoriale.

Le franchisé verse quant à lui, notamment, un droit d’entrée et une redevance au franchiseur. Après l’extinction du contrat, il peut se voir imposer une obligation de non-concurrence.

En vertu de la loi du 15 décembre 1994, le contrat de franchise est obligatoirement écrit et est signé en pré-sence de deux témoins.

Le contrat de franchise peut être enregistré auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et est alors opposable aux tiers.

Marque

La marque brésilienne est enregistrée auprès de l’INPI brésilien (Instituto nacional da propriedade industrial).

Le signe enregistré en tant que marque doit revêtir un caractère distinctif et ne pas contenir de terme au carac-tère publicitaire trop marqué.

Le déposant étranger doit désigner un mandataire qualifié au Brésil faute de quoi l’enregistrement risque d’être révoqué.

La marque est déchue à la demande de tout intéressé si elle ne fait pas l’objet d’un usage pendant cinq ans.

L’enregistrement de la marque, valable 10 ans, est indéfiniment renouvelable par périodes successives de 10 ans.

Le Brésil est signataire de la Convention de Paris mais n’est pas membre du système de Madrid. Il n’est donc pas possible d’enregistrer la marque brésilienne via l’enregistrement international.

Bien que n’étant pas partie à l’Arrangement de Nice, le Brésil a pour politique d’adopter une classification des produits et services compatible avec la classification de Nice.

Disposition particulière aux investissements étrangers

Dans la plupart des secteurs d’activité, le capital d’une entreprise brésilienne peut être détenu à 100 % par un investisseur étranger ; conformément à ce qui a été indiqué plus haut, le dirigeant d’une société détenue à 100 % par des investisseurs étrangers devra, comme le dirigeant de toute société brésilienne, être domicilié au Brésil.

Les sommes investies au Brésil doivent être enregistrées auprès de la Banque centrale du Brésil (BACEN).

Flore SERGENT - Avocat - SIMON Associés
Homa HOMAYOUNIAN - Juriste - SIMON Associés

Fondateur, Associé-Gérant, Avocat au Barreau de Paris. Docteur en Droit

François-Luc Simon

Cabinet Simon & Associés

François-Luc SIMON est Avocat, Docteur en droit, co-fondateur et Associé-Gérant du Cabinet SIMON ASSOCIÉS, et membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

Il co-dirige aujourd’hui SIMON ASSOCIÉS, Cabinet multi-spécialistes d’environ soixante-dix avocats, et travaille à la tête du département Distribution Concurrence Consommation, composé de 10 avocats et 2 juristes. Il intervient au quotidien en conseil et en contentieux, pour les entreprises, les marques et les têtes de réseaux. Son cabinet n’intervient donc jamais pour le compte de franchisés (ou assimilés).

SIMON ASSOCIÉS offre un accompagnement personnalisé à ses clients, adapté à leurs attentes et ajusté aux spécificités de chaque réseau. Le département Distribution Concurrence Consommation intervient toujours dans le souci d’établir une véritable relation de confiance, qui exige « compétence pointue et efficacité opérationnelle, disponibilité et réactivité, qualité, sens de la stratégie et innovation, connaissance et compréhension du client ».

Entre autres distinctions, SIMON ASSOCIÉS a été classé N°1 en droit de la franchise en 2019 par le magazine Décideurs, pour la 5ème année consécutive. Il a été également classé N°1 en droit de la distribution par Le Monde du Droit, en 2019, pour la 4ème fois en 5 ans. Les avocats du département Distribution Concurrence Consommation sont auteurs de nombreuses publications juridiques en droit économique et droit de la Franchise (voir notamment « Théorie et Pratique du droit de la Franchise ») et organisent des événements dédiés à l’actualité juridique (voir notamment Les « Rencontres de Simon Associés ») ou des formations destinées aux avocats et aux juristes d’entreprises (voir notamment les programmes LexisNexis et EFE), dont le détail figure sur www.lettredesreseaux.com, le Site spécialisé de SIMON ASSOCIÉS dédié à l’actualité juridique et économique des réseaux de distribution.

Outre son département Distribution Concurrence Consommation, SIMON ASSOCIÉS dispose de 10 autres départements spécialisés, particulièrement habitués à travailler avec les réseaux de distribution ou de franchise, tels que :

• Compliance,
• Contentieux & Arbitrage,
• Droit pénal de l’entreprise et Intelligence économique,
• Entreprises en difficulté et Retournement,
• Fiscalité,
• Immobilier Construction & Urbanisme,
• International,
• Propriété intellectuelle et Nouvelles technologies,
• Santé,
• Social & Ressources humaines,
• Société Finance Cession & Acquisitions,

La complémentarité de ces départements et la compétence des spécialistes qui y travaillent en équipes organisées permettent d’offrir une large gamme de prestations qualitatives au profit des têtes de réseaux, ainsi qu’un gain de temps et d’efficacité.

François-Luc Simon
Fondateur, Associé-Gérant, Avocat au Barreau de Paris
Docteur en Droit
Expert FFF

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