bonjour,
je voudrais savoir comment est enregistré le droit d'entrée et les redevances de franchises chez le franchiseur? Quels sont les numéros de comptes utilisés pour les redevances et le droit d'entrée (partie immobilisé et non)?
Existe-t-il un retraitement fiscal à opérer ? Merci
Le droit d'entrée : La réponse de Stéphanie PIZZUTTI
Bonjour,
Les redevances et droit d’entrée facturés par le franchiseur sont des produits d’exploitation, et plus particulièrement des prestations de services (compte 706 000).
Il n’existe aucun retraitement fiscal à opérer mais il convient de respecter la règle comptable de l’indépendance des exercices et par conséquent d’effectuer une césure (« cut off ») sur la facturation des droits d’entrée à la date de clôture de l’exercice comptable.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.
