La lettre de la Franchise Septembre 2009
Editorial Une attention toute particulière est donnée ce mois-ci à l’un des projets de réforme phare du moment : le remplacement de la taxe professionnelle ...
Les dossiers de François-Luc Simon
Les dossiers par secteur
Les dossiers par rubrique
- 05 octobre 2009
- 30 septembre 2009
La Lettre de la Franchise, Septembre/Octobre 2009
La Lettre de la Franchise Septembre-Octobre 2009 La réforme attendue des ententes verticales (Projet de réforme du règlement communautaire n° ...
- 29 septembre 2009
La Franchise et les autres systèmes de distribution
Le contrat de franchise s’inscrit dans la catégorie des contrats de distribution. Il se caractérise par la transmission d’un savoir-faire par ...
- 22 septembre 2009
La Lettre du Cabinet, Juillet/Août 2009
Editorial La trêve estivale ne nous a pas laissés en reste ! C’est tout d’abord la célèbre affaire Eurotunnel qui revient sur le devant de la ...
- 09 septembre 2009
La Lettre du Cabinet, Juin 2009
ÉDITORIAL L’actualité juridique de ces dernières semaines aura été plus que féconde. En droit des sociétés, il nous faut revenir sur deux décisions ...
- 09 septembre 2009
La lettre de la Franchise Juillet-août 2009
La Lettre de la Franchise Juillet-août 2009 La requalification des contrats de distribution par le juge (tour d’horizon) Actualité : L’actualité ...
- 15 juin 2009
La Lettre du Cabinet Mai 2009
ÉDITORIAL La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de trancher l’une des questions de droit des sociétés les plus débattues et discutées ...
- 08 juin 2009
La Lettre de la Franchise Mai-Juin 2009
La Lettre de la Franchise Mai-Juin 2009 Les manquements du franchisé à son obligation de bonne foi(Etude générale) 1. – Généralités : La notion ...
- 05 mai 2009
La Lettre du Cabinet, Avril 2009
ÉDITORIAL La sélection ne fut pas évidente parmi les nombreux décisions et textes des semaines écoulées. L’actualité du droit des sociétés est ...
- 24 mars 2009
La Lettre de la Franchise, Mars - Avril 2009
ACTUALITE JURIDIQUE Contrat de franchise et variété de clauses de résiliation(À propos de l’arrêt rendu le 13 janvier 2009 par la chambre commerciale ...
- 18 mars 2009
Club de la Presse de la Franchise : Quel avenir aujourd'hui pour la franchise ?
I. La franchise dans le contexte économique actuel Si le chiffre d’affaires moyen des franchisés a progressé entre 2007 et 2008, les franchisés ...
- 11 février 2009
La Lettre du Cabinet, Janvier 2009
ÉDITORIAL Le droit des entreprises en difficulté marque incontestablement l’actualité juridique de ce mois. En effet, il nous est apparu inévitable ...
- 27 janvier 2009
La Lettre de la Franchise, Janvier - Février 2009
ACTUALITE JURIDIQUE Information précontractuelle et renouvellement du contrat(Cass. com., 18 novembre 2008, pourvoi n°07-18.599) On le sait, ...
- 13 janvier 2009
La Lettre du Cabinet, Décembre 2008
ÉDITORIAL La fin de l'année est marquée à la fois pas d'importantes décisions rendues par la Cour de cassation ainsi que par une série d’ordonnances ...
- 09 décembre 2008
La Lettre du Cabinet, Novembre 2008
ÉDITORIAL De l’actualité juridique de ce mois se dégagent de nombreuses décisions intéressant les domaines du droit propres à notre activité ...
- 19 novembre 2008
La Lettre du Cabinet, Octobre 2008
ÉDITORIAL L’actualité juridique de ce mois est marquée par d’importantes décisions rendues dans les principaux domaines de notre activité. En ...
- 18 novembre 2008
La Lettre de la Franchise, Septembre-Octobre 2008
ACTUALITE JURIDIQUE La responsabilité du banquier dispensateur de crédit au franchisé (Cass.com., 30 septembre 2008, deux arrêts, pourvoi n°07-16 ...
- 30 septembre 2008
La Lettre du Cabinet, Juillet-Août 2008
Editorial L’actualité juridique des mois de juillet et août est marquée par d’importantes décisions et réformes. On songe tout d’abord, en droit ...
- 31 juillet 2008
La Lettre du Cabinet, Juin 2008
Editorial L’actualité juridique de ce mois est passionnante. Notre «libre propos» est consacré au très important arrêt rendu le 27 mars 2008par ...
- 18 juillet 2008
La Lettre de la Franchise - Mai-Juin 2008
Transmission du contrat de franchise par voie de fusion-absorption ou apport partiel d’actif (Cass. com., 3 juin 2008, Juris-Data n°044215 et ...
- 29 mai 2008
Le Commerce en franchise
La Franchise : un secteur en pleine essor Depuis les années 1970, la franchise a connu une progression constante. On dénombre ainsi aujourd’hui ...
- 15 mai 2008
La Lettre du Cabinet, Mai 2008
Editorial L'actualité juridique du mois est particulièrement riche et passionnante. Notre " libre propos " est consacré à la réduction d'impôt ...
- 15 avril 2008
La Lettre du Cabinet, Avril 2008
Editorial L'actualité juridique du mois est particulièrement fertile. Tout d'abord, notre " libre propos " est consacré à l'arrêt rendu le 19 ...
- 15 mars 2008
La Lettre du Cabinet, Mars 2008
Editorial L'actualité juridique de ce mois est remarquablement prolifique. Tout d'abord, notre « libre propos » est consacré au (très commenté) ...
- 07 février 2008
La Lettre du Cabinet, Février 2008
Sommaire Libre propos Corporate et Droit des sociétés Entreprises en difficultés Contrats commerciaux Franchise Personnes et Patrimoine Social ...
- 14 janvier 2008
La Lettre de la Franchise - Janvier-Février 2008
Apposition d’une enseigne concurrente et compétence du juge des référés (Cass. com., 23 octobre 2007, pourvois n°06-16.733 et n°06-16.734 (deux ...
- 29 novembre 2007
Extraits de La Lettre du Cabinet, publication mensuelle du Cabinet Simon Associés. Novembre 2007
Libre propos : La loi de lutte contre la contrefaçon (Aspects relatifs au droit des marques) Transposant (enfin !) la directive européenne du ...
- 19 juin 2007
Actualité Juridique - Mars et Avril 2007
La Lettre de la Franchise du Cabinet d'avocats Simon Associés Actualité juridique Requalification du contrat de franchise en contrat de travail ...
