Dossiers de la franchise
Hausse de la TVA à 7% : quelles conséquences pour les entreprises de SAP ?
Les entreprises de services à la personne bénéficient actuellement de la TVA à taux réduit à 5,5%. Alors que le gouvernement envisage d’augmenter ce taux à 7%, le Syndicat des entreprises de services à la personne (SESP) et la Fédération française des services à la personne et de proximité (FEDESAP), qui craignent une répercussion négative sur l’activité et des destruction d’emplois, ont lancé une pétition contre ce projet.
Les enseignes réagissent
Des enseignes qui s’engagent
Pour MERCI+, même si une hausse de TVA n’est jamais une bonne nouvelle, la décision gouvernementale a le mérite de clarifier la situation « fiscale » globale du secteur. « En regard de la hausse de la TVA, la déduction fiscale profitant à l’ensemble de nos clients (sous forme de crédit d’impôt de 50% ou de déduction fiscale de 50%) est plus que maintenue, elle est sacralisée » , explique François Le Cam, Directeur Général de l’enseigne. MERCI+ veut y voir les fondations d’une stabilité essentielle au développement des métiers des services à la personne. L’enseigne s’engage à tout faire pour préserver l’équilibre financier de ses structures mais également celui de ses clients, en continuant à offrir des prestations compétitives. Tout en continuant à œuvrer pour la diffusion de la qualité des services à la personne, que ce soit au travers des normes Qualicert que l’entreprise a participé à élaborer ou par l’extension de sa certification Qualité. « Ce sont les axes fondamentaux pour mériter la reconnaissance des pouvoirs publics et des clients et obtenir leurs appuis conjoints à la pérennité des mesures qui visent notre secteur » , conclut François Le Cam.
Estimant la garde d’enfants à domicile n’est pas un plaisir, un caprice ou un luxe mais un vrai besoin, le réseau spécialiste de la garde d’enfants à domicile Kangourou Kids s’engage lui aussi face au projet du gouvernement. « Nous ne pouvons rester indifférents à la situation de nos clients et nous avons décidé de prendre en charge la moitié de l’effort qui leur est demandé en baissant nos marges » , explique Olivier Dubreuil, Président de Kangourou Kids avant d’ajouter : « c’est notre manière de concrétiser nos valeurs, notamment la solidarité, mais c’est aussi un risque réel pour nos entreprises de proximité, d’autant que nous devrons aussi supporter dans un avenir proche une hausse du salaire minimum que personne ne nous aidera à absorber. »
Le champ de la niche fiscale bientôt réduit ?
Dernièrement, Chantal Brunel, députée UMP, a fait voter par la commission des Finances de l’Assemblée nationale un amendement visant à restreindre le nombre d’activités pouvant bénéficier de l’avantage fiscal. Certains services dits de « confort », à l’instar des séances de gymnastique ou de musique à domicile et autres dépannages informatiques, pourraient donc sortir du champ d’application du crédit d’impôt.
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Mélanie Geyer est Responsable éditorial à l'Observatoire de la Franchise, où elle exerce depuis 2008. Elle couvre tous les secteurs de la franchise et est l'auteur de nombreux articles sur le sujet. À l'écoute des franchisés et des franchiseurs, elle se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions dans son domaine d'expertise.
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