Le Franchisé est un partenaire actif
Le candidat qui souhaite intégrer un réseau de franchise va devenir un entrepreneur . Il se doit à ce titre d’agir de manière dynamique et non ...
Les dossiers Juridique & Financement
Les dossiers par secteur
Les dossiers par rubrique
- 10 octobre 2013
- 10 octobre 2013
Le Franchiseur dispose d'un véritable "savoir-faire"
Tout contrat de franchise comporte l’obligation pour le franchiseur de transmettre un véritable « savoir-faire » au franchisé. A défaut, le contrat ... - 10 octobre 2013
Le contrat de franchise prévoit une clause de non-concurrence
Fréquemment, les contrats de franchise prévoient une clause de non-concurrence post-contractuelle opposable au franchisé. Ce type de clause a ... - 29 juillet 2013
Ils ont lancé leur réseau de franchise : rejoignez-les !
Avec une moyenne de 80 à 100 nouveaux réseaux par an, le secteur de la franchise continue d’afficher un dynamisme à toute épreuve. Convaincus ...
- Services particuliers06 juillet 2013
Hausse de la TVA sur certains services à la personne : quel impact pour les réseaux de franchise ?
Depuis le 1er juillet dernier, certains services à la personne sont impactés par une hausse de la TVA. Ainsi, faire appel à un jardinier ou à ...
- Alimentaire04 juillet 2013
TVA/Restauration. Comment les chaînes de franchise doivent-elles s’organiser ?
Toute la profession de la restauration a en ligne de mire le 1er janvier 2014, une date clé car la TVA à taux réduit passera de 7% à 10%. A moins ...
- Mode20 mai 2013
Jennyfer, Guess, Mim… rejoignez les grands noms du prêt-à-porter
Même si le secteur du prêt-à-porter souffre d’une conjoncture difficile, ce qui amène les consommateurs à opérer des arbitrages dans leur budget ...
- 18 avril 2013
Vente par internet : il est interdit d’interdire
L’Autorité de la concurrence sanctionne l’interdiction faite aux distributeurs d’un réseau de distribution sélective de matériels Hi-fi et Home ...
- 18 février 2013
Le DIP, document essentiel pour le futur franchisé
Délivré au minimum 20 jours avant la concrétisation du contrat de franchise, le DIP représente un préalable indispensable et une étape cruciale ...
- 29 janvier 2013
Le Commerce Associé en librairie
S’associer pour être plus fort, cela fonctionne dans le sport comme dans le commerce. Les multiples avantages de s’affilier à un réseau sont ....jpg)
- 14 janvier 2013
Ouvrir sa franchise avec un apport restreint
Vous souhaitez devenir chef d’entreprise en ouvrant une franchise ? Votre apport personnel est limité ? Certains franchiseurs proposent de prendre ...
- 10 janvier 2013
Le franchisé est un commerçant indépendant, la responsabilité du franchisé
Que dit le décret du 21.02.1991 ? Le décret du 21 février 1991 relatif à l’information du consommateur dans le secteur de la franchise dispose ... - 28 septembre 2012
Interview de Florent Lamoureux, Directeur du Marché des Professionnels Caisse d'Epargne
A quelques jours du premier colloque Caisse d’Epargne – Indicateur de la Franchise dédié aux réussites et bonnes pratiques des enseignes vis-à-vis ...
- 25 septembre 2012
Financer son projet de franchise, à qui s’adresser ?
Se lancer dans la création d’entreprise réclame d’importants moyens financiers, et cela est vrai qu’on soit franchisé ou indépendant. Voici quelques ...
- 04 juin 2012
L'apport personnel en franchise : ne pas négliger les aides éventuelles
Avant de se lancer dans la recherche même de son financement auprès des établissements bancaires, il convient pour tout candidat à la franchise ...
- 06 mars 2012
Le cabinet Simon & Associés lance son département international
Bien connu dans le monde de la franchise, le cabinet Simon & Associés – qui fêtera ses 20 ans en 2012 – a lancé à quelques jours du salon Franchise ...
- 18 janvier 2012
La loi Doubin
En partenariat avec le cabinet d'avocats spécialisés en franchise : Gouache avocats (avocat franchise), nous vous proposons de décortiquer la ...
- 14 décembre 2011
Rencontre avec Florence Soubeyran, Banque Populaire
Depuis plusieurs années, la Banque Populaire mandate le CSA pour réaliser une étude qualitative très riche sur l’évolution de la franchise et ...
- 13 décembre 2011
La réforme du commerce électronique
Le projet de loi dit « Lefebvre » a été voté le 11 octobre dernier à l’Assemblée Nationale et se trouve désormais soumis à l’examen (attentif) ... - 07 décembre 2011
Les franchisés résistent à la crise
Depuis maintenant 8 ans, l’enquête de la Banque Populaire analyse le marché de la franchise et dresse un portrait type du franchisé en France ...
- Mini, hyper et supermarché15 novembre 2011
Le Cabinet Simon Associés réagit à propos du projet de loi Lefebvre relatif aux droits, à la protection et à l’information des consommateurs
Présenté au Conseil des Ministres le 1er juin 2011, le projet de loi Lefebvre a l’ambition de renforcer les droits, la protection et l’information ...
- 08 octobre 2011
Facturea, solution d’affacturage pour les TPE par Caisse d’Epargne
C’est dans les locaux de le BPCE / Caisse d’Epargne, dans le néo-quartier du treizième arrondissement de Paris, à proximité de la bibliothèque ...
- 05 octobre 2011
Poursuite des relations commerciales après l’expiration du contrat de franchise
Les Franchiseurs doivent être attentifs aux conditions de la poursuite de leurs relations commerciales avec leurs franchisés après l’expiration ...
- 28 juillet 2011
Cautionnement bancaire et territoire d'exclusivité du franchisé
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2011, RG n°2011/247 Cautionnement bancaire et nullité prétendue du contrat de franchise Une banque avait consenti ...
- 26 juillet 2011
Résiliation du contrat de franchise et extinction d’un contrat de commission-affiliation
Cass. com., 7 juin 2011, pourvoi n°10-17.141 Résiliation fautive par le franchisé, violation de la clause de non-réaffiliation et tierce complicité ... - 20 juillet 2011
La Franchise en Inde
L’Inde est devenue l’une des principales puissances économiques au monde, dont l’occidentalisation croissante suscite l’intérêt de chacun. Il ... - 12 juillet 2011
Interview de Michel Roux, Directeur du développement des Banques Populaires
Le mardi 5 juillet 2011, la Fédération Française de la Franchise fêtait ses 40 ans d’existence. Plusieurs partenaires s’étaient associés à l’opération ...
- 23 juin 2011
Franchise : comment se lancer avec un concept étranger ?
Dans nos villes et nos campagnes françaises s’ouvrent toujours plus de magasins issus de grandes chaines, dont de nombreuses marques venues de ...
- 16 juin 2011
Développement à l’international : Focus sur le Brésil
FRANCHISE ET BRESIL Le Brésil, terre d’opportunités pour les réseaux français Le Brésil, pays à l’honneur lors de l’édition 2009 du salon Franchise ... - 14 juin 2011
Extrait de La Lettre du Cabinet Simon Associés Avril 2011
CONCURRENCE ET DISTRIBUTION Validité et exécution du contrat de franchise dans le cadre d’un jeune réseau (CA Montpellier, 12 avril 2011, RG ...
