Les chiffres du commerce associé pour 2009 par le FCA
La Commission des Comptes Commerciaux de la Nation vient de publier ses derniers chiffres, et ceux-ci viennent corroborer les tendances évoquées ...
Les dossiers Juridique & Financement
Les dossiers par secteur
Les dossiers par rubrique
- 29 juillet 2010
- 09 juillet 2010
Les enseignes et le bail Vert
Les objectifs du Grenelle de l’environnement La loi Grenelle I du 3 août 2009 a défini des objectifs de diminution drastique des consommations ...
- 28 juin 2010
La Lettre du Cabinet, Mai 2010
EDITORIAL Plusieurs décisions marquent l’actualité juridique de ce mois, en particulier dans les domaines du droit des sociétés, de l’entreprise ...
- 06 juin 2010
Le Low Cost en franchise
En ces temps de crise financière, le "Lowcost" est à la mode. En franchise, le lowcost comprend aussi bien un concept avec un argument « prix ...
- 01 juin 2010
La Commission Européenne légifère sur la franchise
Entré en vigueur le 1er juin 2010, le nouveau règlement communautaire du 20 avril 2010 remplace en totalité l’ancien datant du 22 décembre 1999 ...
- 21 mai 2010
Le commerce associé progresse de 0,9% en 2009
Malgré une année 2009 difficile, les enseignes du commerce associé ont continué leur croissance. Après un premier trimestre 2010 qui demeure ...
- 14 mai 2010
Monter son projet de financement en franchise (table ronde)
Observatoire de la franchise : Atelier « financer son projet en franchise », la constitution du dossier de financement est une étape cruciale ...
- 26 avril 2010
Table Ronde : Financer son projet en franchise
La constitution du dossier de financement est une étape cruciale pour tout créateur d’entreprise. Même si le fait de se lancer en franchise a ... - 16 avril 2010
Le franchisé est un commerçant indépendant, responsabilité du franchiseur
Bien que ce précepte soit répété et connu, on observe en pratique que dans certains esprits il est réduit à une notion presque uniquement théorique ...
- 15 avril 2010
La Lettre du Cabinet, Avril 2010
EDITORIAL Notre « libre propos » de ce mois est consacré à la clause pénale. Les applications jurisprudentielles récentes en la matière sont ...
- 12 mars 2010
Droit d’entrée, redevance de communication, royalties… Existe-t-il un bon montant ?
Toujours trop élevés pour le franchisés, trop faibles pour le franchiseur, comment fixer « objectivement » ces paramètres financiers sans lesquels ...
- 31 janvier 2010
La Lettre de la Franchise Janvier-Février 2010
La Lettre de la Franchise Janvier-Février 2010 L’obligation de non dénigrement du franchisé (Bilan jurisprudentiel et Clauses protectrices) 1 ...
- 29 janvier 2010
La Lettre du Cabinet, Décembre 2009
ÉDITORIAL La fin de l’année 2009 est marquée par une actualité jurisprudentielle particulièrement dense. En droit des sociétés, deux décisions ...
- 28 janvier 2010
La Lettre du Cabinet Novembre 2009
Editorial Le rôle de la jurisprudence, dont on a coutume de dire qu’elle est créatrice de droit, est essentiel. L’actualité juridique de ce mois ...
- 04 janvier 2010
Retour sur les mesures étudiées par l'Autorité de la Concurrence pour la distribution alimentaire par le Cabinet Simon
Au mois de décembre 2010, jugeant préoccupante la manière dont se développent les commerces dans certaines zones en France, notamment au regard ...
- 20 novembre 2009
La Lettre de la Franchise Novembre-Décembre 2009
La Lettre de la Franchise Novembre-Décembre 2009 Franchise et nouvelles pratiques contractuelles : Plaidoyer pour une modernisation du droit ...
- 15 novembre 2009
La Lettre du Cabinet, Octobre 2009
ÉDITORIAL Notre « libre propos » de ce mois est consacré à l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 30 septembre dernier ...
- 04 novembre 2009
Droit d’entrée ! Droit d’exister !
Le droit d’entrée est sans doute un des sujets les plus discutés lors des négociations de signature de contrat de franchise. A tort ! Pour le ...
- 02 novembre 2009
Le Document D’information Précontractuelle
Dans la plupart des hypothèses, le franchiseur a l’obligation de remettre au candidat franchisé un document contenant des informations utiles ...
- 05 octobre 2009
La lettre de la Franchise Septembre 2009
Editorial Une attention toute particulière est donnée ce mois-ci à l’un des projets de réforme phare du moment : le remplacement de la taxe professionnelle ...
- 30 septembre 2009
La Lettre de la Franchise, Septembre/Octobre 2009
La Lettre de la Franchise Septembre-Octobre 2009 La réforme attendue des ententes verticales (Projet de réforme du règlement communautaire n° ...
- 18 septembre 2009
Le low-cost se fait une place dans la franchise
Après avoir conquis les airs (Easyjet…), il était prévisible que la crise aidant, le véritable phénomène économique que représente le « lowcost ... - 09 septembre 2009
La lettre de la Franchise Juillet-août 2009
La Lettre de la Franchise Juillet-août 2009 La requalification des contrats de distribution par le juge (tour d’horizon) Actualité : L’actualité ...
- 03 août 2009
Réseau de franchise
Au même titre que toute entreprise, le franchiseur peut-être confronté à une crise interne. Pas de panique pour autant. Il convient d’abord pour ...
- 15 juin 2009
La Lettre du Cabinet Mai 2009
ÉDITORIAL La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de trancher l’une des questions de droit des sociétés les plus débattues et discutées ...
- 12 juin 2009
Création d’entreprise « Les entrepreneurs bravent la crise »
Création d’entreprise « Les entrepreneurs bravent la crise » Pour un période de crise, la création d’entreprise se porte bien. Selon la note ...
- 08 juin 2009
La Lettre de la Franchise Mai-Juin 2009
La Lettre de la Franchise Mai-Juin 2009 Les manquements du franchisé à son obligation de bonne foi(Etude générale) 1. – Généralités : La notion ...
- 20 mai 2009
Les réponses à la crise des artisans et des commerçants
Résultats de l’Observatoire du Commerce et de l’artisanat réalisé par l’Ifop pour Médicis La mutuelle retraite des indépendants Médicis a dévoilé ...
- 18 mai 2009
Le Commerce Associé performe en 2008
Le Commerce Associé performe en 2008 Dans un climat économique dégradé, la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) se félicite du ...
- 05 mai 2009
La Lettre du Cabinet, Avril 2009
ÉDITORIAL La sélection ne fut pas évidente parmi les nombreux décisions et textes des semaines écoulées. L’actualité du droit des sociétés est ...
